(130) En ce qui concerne la consommation intérieure russe de nitrate d’ammonium, d’après le dernier réexamen intermédiaire, elle atteignait 7 millions de tonnes en 2016, contre 5,5 millions de tonnes en 2014. En outre, dans le cadre de la même procédure, l’ARPE avait fait valoir que, en 2017, la consommation intérieure globale d’engrais azotés avait encore augmenté, de 8,7 %, et que la consommation russe allait probablement continuer d’augmenter légèrement jusqu’en 2030. Pourtant, à partir des données vérifiées et des réponses aux questionnaires d’échantillonnage, la Commission a établi que la consommation intérieure de nitrate d’ammonium s’élevait à 5,8 millions de tonnes au cours de la PER. Cette estimation coïncide largement avec les chiffres déclarés par l’ARPE pour la PER (5,9 millions de tonnes).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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