Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(134) Comme indiqué ci-dessus, d’après les informations fournies par les producteurs russes de nitrate d’ammonium relatives à la PER, la consommation intérieure (y compris pour le nitrate d’ammonium stabilisé) n’a pas dépassé 5,86 millions de tonnes. Ce constat, en comparaison avec la consommation intérieure russe de nitrate d’ammonium chiffrée à 7 millions de tonnes en 2016, indique une baisse, et non une hausse, de la consommation intérieure. Indépendamment de cette constatation et même si la demande intérieure augmentait au rythme que suggère l’ARPE, l’augmentation annuelle correspondrait approximativement à l’augmentation de la capacité de production de nitrate d’ammonium après la PER. Qui plus est, une hausse constante de la demande intérieure n’est pas garantie (particulièrement au regard des projections énoncées dans la feuille de route) et n’est que pure hypothèse, contrairement aux capacités russes qui, elles, sont établies. De surcroît, l’ARPE a fondé son argument tiré d’une hausse de la demande intérieure sur la croissance des ventes intérieures enregistrée par un seul et même producteur. La tendance observée dans les ventes intérieures passées d’un seul et même producteur n’est pas nécessairement représentative de la tendance générale au sein de l’industrie ni révélatrice des résultats futurs de l’industrie dans son ensemble. En conclusion, la demande intérieure future de nitrate d’ammonium n’est pas susceptible d’absorber les capacités russes existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).