(135) L’ARPE a également soutenu que, lors du précédent réexamen intermédiaire, la Commission avait conclu que la feuille de route ne permettait pas «de conclure directement à une augmentation de la [capacité de] production de nitrate d’ammonium».
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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