(136) Certes, la feuille de route présente un caractère général et ne contient pas d’informations spécifiques au nitrate d’ammonium, mais elle reconnaît néanmoins les limites existantes de la demande intérieure d’engrais minéraux et confirme la tendance à l’exportation de l’industrie des engrais azotés (y compris la production de nitrate d’ammonium), autant de faits pertinents dans le cas d’espèce et qui confirment les constatations de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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