(139) L’ARPE a affirmé que la diminution du volume des exportations russes de nitrate d’ammonium vers l’Union consécutive à la réduction du droit antidumping en 2018 constituait la preuve la plus convaincante de ce qu’aucune augmentation des importations n’interviendrait en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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