(140) La limitation des importations de nitrate d’ammonium en provenance de Russie est le résultat des mesures efficaces en vigueur et n’est en aucun cas révélatrice du comportement futur qu’adopteraient les producteurs russes de nitrate d’ammonium en l’absence de ces mesures. La Commission a donc maintenu ses conclusions sur l’attractivité du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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