(141) Après la communication des conclusions, l’ARPE a fait valoir que l’existence d’entités commerciales dans l’Union ne rendait pas le marché de l’Union plus attractif par rapport à d’autres marchés où les producteurs russes disposent déjà d’engagements à long terme importants ainsi que d’infrastructures pour le nitrate d’ammonium en particulier.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.