Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(142) Premièrement, la présence d’entités commerciales dans l’Union ou à proximité de celle-ci faciliterait les flux commerciaux de nitrate d’ammonium vers l’Union. Deuxièmement, les producteurs russes disposent également de capacités logistiques développées dans les États baltes (voir considérant 119). Troisièmement, l’ARPE n’a pas démontré comment des engagements à long terme conclus dans des destinations d’exportation autres que l’Union empêcheraient les producteurs russes de pénétrer le marché de l’Union et dans quelle mesure les producteurs russes seraient dissuadés de transférer leurs ventes de nitrate d’ammonium vers l’Union en l’absence de mesures. En outre, il est peu probable que le réseau de distribution que les producteurs russes ont créé en Amérique latine, par exemple, soit exclusivement consacré au nitrate d’ammonium (et non à d’autres engrais ou à d’autres produits chimiques). En outre, l’acquisition d’actifs de production et/ou de sociétés en dehors de la Russie par les producteurs russes est sans rapport avec la question de l’attractivité du marché de l’Union pour les producteurs russes de nitrate d’ammonium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).