(143) En ce qui concerne les mesures de défense commerciale en vigueur dans les pays tiers et plus particulièrement en Ukraine, l’ARPE et le gouvernement russe ont fait savoir, après avoir reçu les conclusions, que les mesures antidumping contre les importations russes de nitrate d’ammonium avaient été levées le 23 septembre 2020. Acron a également indiqué que l’Ukraine avait récemment mis fin aux mesures sur le nitrate d’ammonium en provenance de Russie et que les producteurs russes pouvaient donc vendre du nitrate d’ammonium sur le marché ukrainien.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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