(144) Malgré la suppression des mesures antidumping, l’Ukraine a instauré une interdiction générale des importations de certaines catégories de produits en provenance de Russie, y compris le produit faisant l’objet du réexamen, à partir du 1er juillet 2019. En outre, des sanctions ciblées contre certaines personnes et entités de la Fédération de Russie, y compris contre les trois producteurs-exportateurs de nitrate d’ammonium de l’échantillon, sont appliquées en Ukraine.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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