(148) La Commission a réfuté cette affirmation. Les explications mentionnées par l’ARPE étaient un résumé des informations pertinentes contenues dans le document, dont la Commission a tenu compte pour prendre sa décision. Ainsi, les informations supplémentaires (essentiellement identiques aux informations figurant au considérant 144 ci-dessus) indiquaient clairement les conclusions et les documents justificatifs qui avaient été ajoutés au dossier.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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