Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(149) L’ARPE a en outre fait valoir que l’interdiction d’importation n’a pas entraîné l’interdiction des importations d’engrais azotés russes, puisqu’il y a eu des importations d’engrais azotés d’origine russe relevant de la rubrique 3105 (qui couvre le nitrate d’ammonium stabilisé) au cours du second semestre de 2019.

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