Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(153) Comme indiqué au considérant 118 ci-dessus, le marché de l’Union compte parmi les marchés les plus attractifs pour la Russie sur le plan de la taille, du potentiel et de la proximité géographique, et les possibilités existantes ou potentielles sur d’autres marchés d’exportation n’enlèvent rien à cette conclusion. Le caractère saisonnier du produit dans différentes régions et à différentes périodes n’est pas non plus de nature à modifier l’appréciation de la Commission. En outre, il est fait référence à l’appréciation de la Commission aux considérants 124 à 132, en liaison avec le fait que l’Ukraine reste fermée aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie (voir considérant 144).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).