(154) Concernant la feuille de route, l’ARPE a soutenu que le document n’était ni spécifique au nitrate d’ammonium, ni obligatoire pour les producteurs russes. En outre, Acron a fait valoir que la feuille de route s’adressait simplement aux agences fédérales pour mettre en œuvre les mesures qui y sont énumérées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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