(155) La Commission ne partage pas cet avis. Il est indéniable que le document concerne également le nitrate d’ammonium (appartenant à la famille des engrais azotés) et les producteurs russes de nitrate d’ammonium. La feuille de route est un document officiel adopté par le gouvernement russe. En outre, sa pertinence pour l’évaluation du marché russe du nitrate d’ammonium, de ses producteurs et de son évolution future ne peut être minimisée par l’ARPE et Acron, en particulier parce que l’industrie des engrais azotés figure sur la feuille de route comme une industrie clé de la Fédération de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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