(157) Il est fait référence au considérant 129 concernant la position de la Commission sur ce point. Comme indiqué également au considérant 136, ce chiffre montre l’orientation générale de l’industrie des engrais azotés (qui comprend la production de nitrate d’ammonium) vers l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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