(158) L’ARPE a également fait valoir que la feuille de route prévoit une augmentation significative de la consommation intérieure d’engrais azotés. En outre, l’ARPE a fait valoir que rien dans la feuille de route ne contredit l’affirmation selon laquelle toute capacité excédentaire ou supplémentaire sera utilisée pour satisfaire une demande intérieure croissante.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.