(160) En outre, en réponse à la communication des conclusions, l’ARPE a mis en doute l’exactitude des chiffres sur la consommation intérieure de nitrate d’ammonium utilisés par la Commission pour évaluer l’évolution des ventes de nitrate d’ammonium russe (voir les considérants 130 et 134). Selon l’ARPE, la Commission compare les données qui incluent le nitrate d’ammonium stabilisé pour 2016 (7 millions de tonnes) avec les données pour la PER (5,86 millions de tonnes), qui excluent le nitrate d’ammonium stabilisé.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.