(161) Cet argument est erroné. Contrairement à ce qu’affirme l’ARPE, les données pour la PER, qui se fondent sur les réponses de tous les producteurs-exportateurs russes à l’échantillonnage (et correspondent dans une large mesure aux données fournies par l’ARPE) couvrent tous les produits relevant du produit faisant l’objet du réexamen, y compris le nitrate d’ammonium stabilisé. En outre, les deux ensembles de données ont été fournis à la Commission par l’ARPE et les producteurs-exportateurs russes, respectivement, et leur fiabilité peut donc difficilement être contestée par l’ARPE ou les producteurs russes eux-mêmes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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