Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(161) Cet argument est erroné. Contrairement à ce qu’affirme l’ARPE, les données pour la PER, qui se fondent sur les réponses de tous les producteurs-exportateurs russes à l’échantillonnage (et correspondent dans une large mesure aux données fournies par l’ARPE) couvrent tous les produits relevant du produit faisant l’objet du réexamen, y compris le nitrate d’ammonium stabilisé. En outre, les deux ensembles de données ont été fournis à la Commission par l’ARPE et les producteurs-exportateurs russes, respectivement, et leur fiabilité peut donc difficilement être contestée par l’ARPE ou les producteurs russes eux-mêmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).