(164) L’ARPE a en outre fait valoir que le marché de l’Union n’est pas aussi attractif que la Commission tente de le montrer. Selon l’ARPE, cela a été confirmé par les faibles volumes d’importations en provenance des pays voisins, qui ne sont soumis à aucune barrière à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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