(165) Il convient de noter que le présent réexamen évalue l’attractivité du marché de l’Union spécifiquement pour les producteurs-exportateurs russes et que les préférences d’exportation des autres pays sont sans importance dans le cadre de cette évaluation. Ces pays ne sont pas couverts par la présente enquête et la Commission n’est donc pas en mesure (ni dans l’obligation) de procéder à une telle évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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