(166) En réponse aux informations communiquées, l’ARPE a fait valoir que la Commission n’est pas cohérente dans son évaluation du comportement prévu des producteurs-exportateurs russes en Amérique latine (voir considérant 126) et dans l’Union (voir considérant 107).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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