(167) La Commission n’est pas d’accord sur l’existence d’une incohérence. Alors que la réfutation de la Commission sur l’Amérique latine au considérant 126 concerne l’augmentation prévue de la consommation et sa prétendue absorption par les producteurs russes, l’évaluation de la Commission au considérant 107 concerne l’orientation potentielle de la totalité des capacités inutilisées russes, sans faire état d’une quelconque augmentation de la consommation de l’Union et de l’absorption de cette augmentation par les producteurs russes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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