(168) Pour les raisons exposées ci-dessus, les arguments avancés par les parties intéressées en ce qui concerne le présent point ne sont pas de nature à modifier l’appréciation de la Commission et doivent être rejetés. D’une manière générale, il est également observé que les facteurs mis en évidence par la Commission dans le présent point 3.3.3 doivent être appréciés dans leur ensemble et ne sont pas examinés de manière isolée pour établir le niveau d’attractivité du marché de l’Union pour les producteurs russes de nitrate d’ammonium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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