(169) Compte tenu i) de la capacité inutilisée existante et du renforcement de la capacité de production des producteurs russes de nitrate d’ammonium après la PER, ii) des pratiques tarifaires des producteurs-exportateurs russes dans les marchés de pays tiers et iii) de l’attractivité globale du marché de l’Union, il est probable que les producteurs russes de nitrate d’ammonium exporteraient d’importantes quantités de nitrate d’ammonium vers l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping en l’absence des mesures imposées par l’Union. La Commission a donc conclu qu’il existait une probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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