Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(171) La Commission a établi la consommation de l’Union en additionnant:

i) les ventes sur le marché de l’Union des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, après vérification des réponses au questionnaire;

ii) les ventes sur le marché de l’Union des producteurs de l’Union ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, d’après les données fournies par l’industrie de l’Union;

iii) les importations en provenance de Russie, telles qu’elles ressortent de la base de données prévue à l’article 14, paragraphe 6; et

iv) les importations en provenance de tous les autres pays tiers, selon les chiffres d’Eurostat (niveau TARIC).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).