Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(176) La Commission a établi la tendance des prix des importations en provenance de Russie sur la base des données enregistrées dans la base de données de l’article 14, paragraphe 6.

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