(182) L’ARPE a affirmé dans ses observations que, pour qu’elle soit juste, la comparaison des prix pratiqués sur le marché intérieur avec les prix à l’importation à des fins de sous-cotation ou de sous-cotation des prix indicatifs nécessitait des ajustements afin de tenir compte des différences entre les nitrates d’ammonium granulé et microgranulé. En l’occurrence, il existe une différence de prix entre les nitrates d’ammonium granulé et microgranulé, due à leurs différences physiques (taille des granulés) et au fait que le nitrate d’ammonium microgranulé contient plus d’azote (34-34,5 %) que le nitrate d’ammonium granulé (33,5 %).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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