(19) De plus, l’ARPE a affirmé que les calculs des coûts du requérant étaient fondés sur un coût de fabrication artificiellement gonflé. Et d’ajouter que les calculs d’une valeur normale construite étaient manifestement erronés, fondés sur des informations peu fiables, truffées d’incohérences et périmées, sur des données incompréhensibles et de simples estimations fournies par un consultant, et que la Commission n’avait pas examiné ces calculs avec toute la diligence qu’il fallait.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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