(2) À la suite d’un premier réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et d’un premier réexamen intermédiaire conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, le Conseil a, par le règlement (CE) no 658/2002, institué un droit antidumping définitif de 47,07 EUR par tonne sur les importations de nitrate d’ammonium relevant, au moment de l’entrée en vigueur du règlement, des codes NC 31023090 et 31024090 et originaire de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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