(208) Au cours de la période considérée, le flux d’investissements annuel dans la production de nitrate d’ammonium, au sein de l’industrie de l’Union, a augmenté de 60 % — de 25 millions d’EUR en 2016 à près de 40 millions d’EUR au cours de la PER — ce qui représentait 28 % des actifs nets totaux en rapport avec le produit en question. Ces investissements étaient associés à la mise en conformité avec les exigences en matière de santé, de sécurité et d’environnement, à l’accroissement de la capacité et à l’efficacité des installations de production.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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