(213) L’enquête a également démontré que la situation microéconomique de l’industrie était globalement positive. La situation économique de l’industrie de l’Union n’était donc pas préjudiciable et cette situation positive était principalement due à l’existence de mesures antidumping sur les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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