(217) L’ARPE a déclaré que les indicateurs macroéconomiques rendaient compte d’un marché de l’Union caractérisé par un oligopole. Selon l’association, les requérants contrôlent désormais deux tiers du marché, tandis que l’industrie de l’Union contrôle pratiquement l’ensemble du marché européen du nitrate d’ammonium, puisque les volumes des importations qui sont autorisées à entrer sur le marché de l’Union sont très négligeables.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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