(219) Les associations d’utilisateurs ont transmis une série d’observations affirmant que l’industrie européenne du nitrate d’ammonium faisait l’objet d’une double protection (par les droits de douane et par les droits antidumping). Selon ces associations, les barrières commerciales en vigueur ont encouragé les exportations à des prix élevés en provenance des pays voisins, comme la Géorgie et la Turquie qui ne sont soumises à aucun droit de douane ni aucun droit antidumping, au détriment des concurrents mondiaux, comme la Russie, les États-Unis, etc. Ainsi, les droits tels qu’ils sont appliqués actuellement ont favorisé les exportations locales à des prix élevés au détriment des concurrents mondiaux.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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