(220) L’enquête a permis d’établir que la concurrence sur le marché de l’Union était saine, celui-ci comptant 23 producteurs, dont aucun n’a de part de marché supérieure à 20 %. L’industrie de l’Union n’occupe pas une position clairement dominante sur ce marché. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.