Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(223) En outre, comme l’enquête a pu le confirmer, le prix de vente et le coût de production des producteurs de l’Union ont suivi la même tendance tout au long de la période considérée. En effet, le prix du gaz et le prix de vente du nitrate d’ammonium ont suivi la même tendance au cours de la période considérée. Plus précisément, au cours de la PER, un indice du prix du gaz accessible au public fait état d’une baisse en octobre 2018; les prix du nitrate d’ammonium enregistrent une baisse en mars 2019. Le décalage de quelques mois s’explique par le fait que, au début de la PER, les prix du nitrate d’ammonium devaient couvrir le coût de production (car ils étaient inférieurs au coût de certains producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, comme le montre la baisse des bénéfices en 2018); ensuite, ils ont suivi la même tendance à la baisse. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).