(224) Les associations d’utilisateurs ont déclaré dans leurs observations que l’industrie de l’Union détenait une part de marché de plus de 90 %. Dès lors, selon ces associations, le volume des importations qui étaient autorisées à entrer dans l’Union était tellement limité qu’il était impossible qu’il exerce la moindre pression concurrentielle digne de ce nom. Pour cette raison, le marché européen du nitrate d’ammonium n’était prétendument pas pleinement concurrentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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