(232) Les associations d’utilisateurs ont soutenu que les importations étaient non seulement soumises à des droits de douane, mais généraient également des coûts de dédouanement a posteriori et d’autres coûts associés à la revente des marchandises aux distributeurs, coûts qui ne sont pas nécessairement supportés par l’industrie de l’Union, mais dont il faut tenir compte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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