(234) Les associations d’utilisateurs ont déclaré que le nitrate d’ammonium se négociait avec une «prime de marché» importante dans l’Union, par rapport aux prix pratiqués ailleurs dans le monde. Cette «prime de marché» découle directement de l’imposition, d’une part, de droits de douane proprement dits et, de l’autre, de droits antidumping sur le nitrate d’ammonium. Elle est supérieure au montant nominal moyen pondéré du droit de douane et du droit antidumping puisque, comme il a été affirmé, les droits intègrent l’effet nominal et l’effet supplémentaire «sur la structure des importations et sur la consommation intérieure en nuisant aux pays exportateurs qui ont la meilleure compétitivité en matière d’exportation». Les utilisateurs attribuent 73 % et 27 % de cette «prime de marché» aux droits antidumping et aux droits de douane proprement dits, respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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