(239) Premièrement, le nitrate d’ammonium calcaire sort du cadre de la présente enquête. Deuxièmement, les mesures en vigueur n’empêchent pas les entreprises russes (ou d’autres pays tiers) de produire et d’exporter du nitrate d’ammonium calcaire vers le marché de l’Union (aucun droit antidumping ou compensateur n’est appliqué sur ce produit); son prix sur le marché de l’Union pourrait même être attractif, comme il a été affirmé. Troisièmement, il est normal que les prix des engrais azotés, dont la matière première principale est le gaz, soient étroitement corrélés; les prix du nitrate d’ammonium et du nitrate d’ammonium calcaire peuvent donc suivre les mêmes tendances. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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