(24) En outre, après la notification des conclusions définitives, l’ARPE et le gouvernement russe ont fait valoir que le fait que la demande de réexamen consolidée constituait la base de l’ouverture n’était pas étayé par le dossier de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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