(241) Les mêmes associations d’utilisateurs ont ensuite déclaré que la Commission n’avait pas réalisé une analyse prospective complète (c’est-à-dire, après la PER) en tenant compte de l’effondrement des prix du gaz et de l’augmentation parallèle des prix du nitrate d’ammonium [sur la base d’une prévision fondée sur leurs propres informations sur le marché] dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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