(243) Les mêmes associations d’utilisateurs ont en outre affirmé que la Commission niait, en dépit de toutes les données disponibles, l’existence d’une «prime de marché» importante pour le nitrate d’ammonium dans l’Union, par rapport au nitrate d’ammonium dans d’autres régions.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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