Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(244) Premièrement, la prétendue «prime de marché» calculée par les associations d’utilisateurs correspondait à une différence entre les prix au comptant du nitrate d’ammonium (à savoir, dans le cadre de transactions de vente, d’offres et de soumissions conclues) en France et dans la région de la mer Noire pendant la période considérée. Ces prix ne pouvaient donc pas être concluants lorsqu’ils étaient comparés aux prix réels du nitrate d’ammonium, tels que détaillés au considérant 199, pratiqués par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans le cadre de transactions de vente conclues et vérifiées. Deuxièmement, au cours de la période de cette enquête, les prix réels du nitrate d’ammonium dans l’Union étaient inférieurs aux prix au comptant de ce produit dans la région de la mer Noire [tels que transmis par les associations en novembre 2019] pour toutes les sociétés retenues dans l’échantillon. Les deux séries de prix sont présentées ci-après.

Tableau 12

Prix au comptant du nitrate d’ammonium dans la région de la mer Noire par rapport au prix de vente moyen pratiqué par les producteurs de l’Union dans l’Union

| | 2016 | 2017 | 2018 | PE

| Nitrate d’ammonium en vrac, niveau de livraison FCA dans la région de la mer Noire, Port UE (en EUR/tonne) | [192-197] | [212-217] | [200-205] | [210-215]

| Prix de vente moyen pratiqué par les producteurs de l’Union dans l’Union (en EUR/tonne) | 191 | 199 | 204 | 219

| Source: Observations déposées par l’AGBP et l’IFA le 5 novembre 2019 et réponses vérifiées au questionnaire données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).