(247) Il convient de rappeler qu’il s’agissait, en effet, de la conclusion de l’enquête au cours de la période considérée. La situation probable de l’industrie de l’Union, en cas d’expiration des mesures, a été analysée de manière distincte du préjudice aux considérants 298 à 303.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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