(248) La même partie intéressée a réaffirmé, sans en apporter la preuve, que les producteurs de nitrate d’ammonium dominaient le marché de l’Union et en étaient pratiquement les seuls fournisseurs, causant de ce fait un préjudice aux utilisateurs finals et au secteur agricole de l’Union. Les mesures instituées sur le nitrate d’ammonium dans l’Union ont entraîné des distorsions de concurrence, l’inflation des prix du nitrate d’ammonium dans l’Union et une rupture entre les prix de l’Union et ceux pratiqués ailleurs dans le monde.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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