(249) Sans autre preuve et dans la mesure où les arguments similaires relatifs à la part de marché détenue par l’industrie de l’Union et aux prix du nitrate d’ammonium dans l’Union durant la période considérée ont été traités aux considérants 222, 223 et 225, l’affirmation de la partie a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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