(250) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l’analyse de l’industrie de l’Union reposait sur une erreur manifeste d’appréciation, étant donné que dans ses conclusions, la Commission a explicitement exclu le nitrate d’ammonium «stabilisé». Plus spécifiquement, aucune donnée relative au nitrate d’ammonium stabilisé n’était incluse dans les indicateurs micro ou macroéconomiques. En s’appuyant sur leur base de données sur les marchés présentée, elles ont en outre soutenu que, si le nitrate d’ammonium stabilisé avait été inclus, la consommation de nitrate d’ammonium dans l’Union serait considérablement supérieure à celle indiquée au considérant 172.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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