Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(251) Comme précisé au point 4.5.2, les indicateurs macroéconomiques, entre autres sources citées, ont été obtenus à partir des données vérifiées fournies par l’industrie de l’Union, sur la base des études de Fertilizers Europe, qui couvraient l’intégralité du champ d’application du produit faisant l’objet du réexamen, tel que décrit au considérant 54. En particulier, en ce qui concerne le nitrate d’ammonium stabilisé, des données sur le nitrate d’ammonium contenant du phosphore et/ou du potassium en tant qu’éléments fertilisants ont été recueillies au cours de ces études.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).