(251) Comme précisé au point 4.5.2, les indicateurs macroéconomiques, entre autres sources citées, ont été obtenus à partir des données vérifiées fournies par l’industrie de l’Union, sur la base des études de Fertilizers Europe, qui couvraient l’intégralité du champ d’application du produit faisant l’objet du réexamen, tel que décrit au considérant 54. En particulier, en ce qui concerne le nitrate d’ammonium stabilisé, des données sur le nitrate d’ammonium contenant du phosphore et/ou du potassium en tant qu’éléments fertilisants ont été recueillies au cours de ces études.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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