(252) Pour ce qui est de la consommation de l’Union, les vérifications des ventes sur le marché de l’Union des producteurs de l’Union retenus et non retenus dans l’échantillon ont confirmé que les deux séries de données couvraient l’intégralité du champ d’application du produit faisant l’objet du réexamen, tel que décrit au considérant 54. En particulier, s’agissant du nitrate d’ammonium stabilisé, des données sur le nitrate d’ammonium contenant du phosphore et/ou du potassium en tant qu’éléments fertilisants ont été collectées dans le cadre des études de Fertilizers Europe et des questionnaires adressés aux producteurs de l’Union. De plus, en additionnant les ventes dans l’Union de nitrate d’ammonium, de NK (nitrate d’ammonium contenant l’élément fertilisant potassium) et de NP (nitrate d’ammonium contenant l’élément fertilisant phosphore) des producteurs de l’Union à partir de la base de données sur les marchés fournie par ces parties intéressées, les volumes de ventes étaient largement conformes au volume total des ventes des producteurs de l’Union indiqué au considérant 193.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.